Spring naar bijdragen
europeaan

Vakantie rijverboden frankrijk 2011

Recommended Posts

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires

de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011

NOR : DEVT1033836A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de

l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Art. 1

er

Pour l’année 2011, les prescriptions de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par − .

celles du présent arrêté.

Art. 2. − Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en

charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules

et matériels agricoles, la circulation est interdite :

– en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les

samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à

22 heures les samedis concernés ;

– en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet,

23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires

de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011

NOR : DEVT1033836A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de

l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Art. 1

er

Pour l’année 2011, les prescriptions de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par − .

celles du présent arrêté.

Art. 2. − Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en

charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules

et matériels agricoles, la circulation est interdite :

– en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les

samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à

22 heures les samedis concernés ;

– en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet,

23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les

samedis concernés.

Art. 3. − Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l’article 2 peuvent être accordées

conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Art. 4. − Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de

l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L’adjoint au directeur

des services de transport,

X. PIECHACZYK

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l’action territoriale,

J.-B. ALBERTINI2 février 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRA

Art. 3. − Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l’article 2 peuvent être accordées

conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Art. 4. − Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de

l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L’adjoint au directeur

des services de transport,

X. PIECHACZYK

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l’action territoriale,

J.-B. ALBERTINI2 février 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRA

Bron : http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/joe_20110202_0003_002_cle6daf7c-2.pdf

Deel dit bericht


Link naar bericht
Deel via andere websites

Bedankt voor het plaatsen , denk dat ik zaterdag niet vroeg thuis kan komen, als ik het goed begrijp mag je zaterdag wel van 19 tot 24 uur rijden, wist ik nog niet he.

gr. V8 Cowboy

Deel dit bericht


Link naar bericht
Deel via andere websites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Gast
Reageer op deze discussie...

×   Je hebt opgemaakte inhoud geplakt.   Opmaak verwijderen

  Only 75 emoji are allowed.

×   Je link is automatisch geïntegreerd.   In plaats daarvan als link tonen

×   Je voorgaande bijdrage is hersteld.   Tekstverwerker leegmaken

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Laden...

×
×
  • Nieuwe aanmaken...